Nos conditions de ventes

I-/ Définitions

Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes :

Bon cadeau : désigne le document comportant l’offre, le lieu, le numéro de validité, la date de validité et le descriptif permettant de profiter d’une offre au sein d’un établissement. Le bon cadeau peut être délivré par voie postale et par voie numérique. Des confirmations ou suivis de dossier peuvent être adressés par des notifications email ou des SMS.

Coffret cadeau : désigne l’emballage dans le cadre d’un envoi postal.
Un coffret cadeau est composé des éléments suivants :
Un bon cadeau avec le descriptif de la prestation offerte (et présente sur le site internet).
Une pochette dans laquelle le bon cadeau est conditionné.
Dans la version numérique, seul un email permettra d’imprimer le bon cadeau.
Les coffrets cadeaux ainsi définis sont déclinés en univers thématiques variés tels que, par exemple, "Gastronomie", "Séjour", "Equitation",  etc...

Le Mas de la Grenouillère se réserve le droit de compléter la liste des coffrets cadeaux disponibles à la vente ou de cesser leur diffusion à sa seule discrétion et à tout moment.

Etablissement : désigne la société émettrice du bon cadeau qui assure la responsabilité des encaissements, de la facturation, du suivi de livraison, de la conformité de la prestation et toutes les obligations se référant à l’offre.

Prestashop : désigne la licence logiciel on line permettant à un établissement de proposer ces prestations et d’assurer la gestion et le suivi de ces offres.

Crédit agricole : désigne la société qui assure la sécurisation et le paiement des transactions.

Bénéficiaire : désigne la personne utilisatrice du bon cadeau.

Prestation : désigne l’ensemble de l’offre assurée par l’établissement auprès du bénéficiaire. Il s’agit de la prestation fournie par l’établissement utilisant la boutique en ligne du Mas de la Grenouillère au bénéficiaire parmi la sélection d’offres contenue dans le site internet, sous réserve de la disponibilité de l’établissement aux dates choisies par le bénéficiaire.

Client : désigne la personne qui achète un bon cadeau, étant entendu que le client peut ou non être le bénéficiaire de la prestation selon qu’il fera un usage personnel ou destiné à un bénéficiaire.



II-/ Conditions générales de vente

Il vous est proposé en ligne des bons cadeaux élaborés par L'Hôtel Mas de la Grenouillère sous l’URL : www.hotel-la-grenouillere.fr/shop

Le Mas de la Grenouillère dispose d’un statut d’entreprise individuel, dont le siège est aux SAINTES MARIES DE LA MER, enregistré sous le numéro de siret 50639316000026  et code APE 5510Z

Nous vous invitons à lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente qui définissent les termes et les conditions dans lesquels Le Mas de la Grenouillère vend ses bons cadeaux.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent donc uniquement pour les commandes de bons cadeaux passées sur le site www.hotel-la-grenouillere/shop directement par téléphone :
+33 (0) 4 90 97 90 22  ou à la réception de l’établissement.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes direct à l’hôtel.

Dans le cadre où l’origine de l’offre est identifiée sur un site distributeur, la vente est réalisée par l’établissement et non par le distributeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 1er novembre 2014. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures de ces conditions.

Le mas de la Grenouillère se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Mas de la Grenouillère.

Tout client déclare avoir la capacité juridique conformément à l’article 1124 du Code Civil pour contracter et utiliser le site conformément aux Conditions Générales de Vente et d’utilisation du site.

ARTICLE 1 : PROCESSUS DE PASSATION DES COMMANDES ET FORMATION DU CONTRAT

Vous pouvez passer vos commandes de coffrets cadeaux directement :

par Internet sur le Site : www.hotel-la-grenouillere.fr/shop
par téléphone : +33 (0)4 90 97 90 22 Ou en direct auprès de l’établissement
La procédure de passation des commandes sur le site comporte les étapes suivantes :

Sélection sur le site d’une ou de plusieurs coffrets cadeaux ;
Suite à cette sélection, un récapitulatif reprenant l’ensemble des choix et le prix total des coffrets cadeaux sélectionnés, vos coordonnées, les frais de port (si commande par voie postale), votre mode de paiement, vous permettra de vérifier le détail de votre commande et ainsi d’effectuer les modifications nécessaires, avant l’enregistrement définitif de votre commande ;
Votre "premier clic" permettra l’enregistrement de votre commande, sous réserve d’avoir expressément accepté les présentes Conditions Générales de Vente ;
Votre commande ne sera enregistrée qu’àprès votre dernière validation, qui se manifestera par votre "second clic".
En cas de paiement par carte bancaire,  ce "second clic" correspondra au moment de l’enregistrement de vos coordonnées bancaires. Toutefois, votre contrat sera définitivement conclu uniquement après l’acceptation du paiement par votre banque.
A compter de la validation définitive de votre commande (se manifestant par votre "second clic"), nous vous adresserons un email de confirmation de votre commande récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci. En imprimant et/ou en conservant cet email, vous disposerez d’un moyen de preuve attestant de votre commande.
Dès réalisation d’une commande d’un ou de plusieurs bons cadeaux, le commanditaire aura accès à une interface permettant de réaliser le suivi de ses commandes.

ARTICLE 2 : CONDITIONS D’UTILISATION DES BONS CADEAUX  ET RESPONSABILITE

2.1 : Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas le bénéficiaire du bon cadeau, vous êtes invité à porter à la connaissance du bénéficiaire les conditions ci-dessous développées.

2.2 : Pour que le bon cadeau soit valable, celui-ci doit être validé. Pour cela, vous devez contacter L’hôtel Mas de la Grenouillère au numéro suivant :
+33 (0)4 90 97 90 22

2.3 : Seule la présentation de l’original du bon cadeau reçu par voie postal ou imprimé depuis l’email donne droit à une prestation.

2.4 : Le bon cadeau donne droit à des Prestations élaborées par L'Hôtel Mas de la Grenouillère  comme indiqué sur le Site, que ce soit par le biais d’une réservation en ligne ou directement auprès de l’établissement.

2.5 : Le coffret cadeau est valable selon les dates et jours de la semaine précisés sur le bon cadeau.

2.6 : Les prestations du bon cadeau n’incluent pas le transport jusqu’au lieu de la prestation de l’établissement sélectionné.

2.7 : Les photographies présentées dans le coffret cadeau ne sont pas contractuelles. Toute reproduction partielle ou entière est interdite.

2.8 : Hors réservation en ligne, la délivrance de la prestation interviendra après le contrôle par l’établissement de la validité du bon cadeau et du paiement intégral de celui-ci. Ce contrôle implique la validation du numéro du bon cadeau par l’établissement pour vérifier l’activation effective de celui-ci.

2.9 : La délivrance de la Prestation est soumise aux conditions spécifiques de l’établissement sélectionné, notamment en terme d’annulation ou de modification de la réservation, de la limite d’âge et des conditions physiques du ou des bénéficiaires.

2.10 : L’établissement est seul responsable de la bonne exécution de la prestation. Le distributeur et L’Hôtel Mas de la Grenouillère ne peuvent voir leur responsabilité engagée du fait de l’exécution de la prestation. L’Hôtel Mas de la Grenouillère fera néanmoins ses meilleurs efforts pour tenter de trouver une solution amiable au conflit opposant l’établissement au bénéficiaire.

2.11 : Le bon cadeau est échangeable pendant toute sa durée de validité, sous certaines conditions. Pour connaître les modalités d’échange, veuillez vous reporter à l’article 9 des présentes Condition Générales.

2.12 : En cas de non utilisation dans sa période de validité, de perte, de vol ou de destruction du bon cadeau, le bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement ni à une compensation de quelque nature que ce soit.  En revanche dans le cas ou un bénéficiaire ne peut consommer son bon cadeau dans la période prévue nous l’invitions à contacter l’établissement.

2.13 : L’Hôtel Mas de la Grenouillère déclare être titulaire d’une assurance de responsabilité civile professionnelle pour des montants notoirement suffisants en vue de la fourniture des prestations et posséder toutes les autorisations et diplômes lui permettant d’exercer ses activités de manière régulière et conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables.

Toutefois, le bénéficiaire est invité à vérifier qu’il bénéficie lui-même d’une couverture d’assurance suffisante, notamment pour la pratique de certaines activités sportives dites "à risque". Il est rappelé au bénéficiaire que la délivrance des prestations dans de bonnes conditions de sécurité ne le dispense pas d’observer les règles de prudence élémentaires pour les activités sportives, notamment celles dites "à risque". Le bénéficiaire en accepte les risques en conséquence.

ARTICLE 3 : PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT

Article 3.1 : Prix

Les prix des coffrets cadeaux, affichés sur le site, sont ceux en vigueur au jour de la commande.

 Les coffrets cadeaux se situent hors du champ d’application de la TVA.

Les frais de port, définis à l’article 6.4, pratiqués pour l’acheminement des coffrets de L’Hôtel Mas de la Grenouillère la part de l'établissement. Ces frais sont donc facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de votre commande.
Les frais de port sont soumis à la TVA au taux de 20%.

Article 3.2 : Conditions de règlement

Le paiement de la commande pourra être effectué par carte bancaire, selon les modalités suivantes :

Par carte bancaire en fonction des cartes indiquées dans la page moyen de paiement. (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard.) : en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de carte, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande. L’Hôtel Mas de la Grenouillère se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part de votre banque. Le site vous permet de transmettre vos coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée, lors de votre commande (saisie sécurisée par cryptage SSL) par le biais du service de paiement en ligne du Crédit Agricole.

ARTICLE 4 : DROIT DE RETRACTATION

Lors de l’achat d’un bon cadeau, selon les termes de l’article L.121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Les frais de retour resteront à votre charge. Seuls les coffrets et bons cadeaux retournés dans les délais et en parfait état (les coffrets cadeaux retournés sans la présence du bon cadeau, endommagés, salis, ne seront pas repris) pourront être remboursés.

Les coffrets cadeaux devront être retournés à l’adresse de correspondance suivante :
Service Clients : L’Hôtel Mas de la Grenouillère, 571 Chemin Haut des Launes - 13460 LES SAINTES MARIES DE LA MER
Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées au plus tard dans les trente jours à compter de la réception du coffret cadeau en parfait état.

ARTICLE 5 : PREUVE DES COMMANDES/ARCHIVAGE

Vous êtes expressément informé que, sauf erreur manifeste dont vous apporteriez la preuve, les données conservées dans les bases de données de L’Hôtel Mas de la Grenouillère ont force probante quant aux commandes passées.

Les données sur support informatique ou électronique conservées régulièrement constituent des preuves recevables et opposables dans les mêmes termes et avec la même force probante que tout document qui serait reçu et conservé par écrit.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Article 6.1 : Disponibilité des bons cadeaux

Les bons cadeaux de L’Hôtel Mas de la Grenouillère sont des produits édités en quantité limitée, d’une part en raison des capacités d’accueil limitées et d’autre part en raison de la durée de validité limitée dans le temps des bons cadeaux.
En cas de rupture de stocks temporaire ou définitive, le client sera informé de cette indisponibilité car la commande ne pourra pas aboutir.
En cas de disponibilité des produits, L’Hôtel Mas de la Grenouillère s’engage à honorer toute commande de bons cadeaux de la part du client.
Si une commande ne peut être honorée en raison d’une rupture de stock, vous disposez de deux possibilités :

Soit annuler votre commande. Vous serez alors remboursé de la totalité des sommes versées, dans les 30 jours au plus tard de leur versement,
Soit bénéficier d’un échange de bons cadeaux dans les conditions définies à l’Article 9.

Article 6.2 : Lieu de livraison

L’Hôtel Mas de la Grenouillère expédie les coffrets cadeaux uniquement en Europe.

Les coffrets cadeaux vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée lors de la saisie de votre commande. La responsabilité de L’Hôtel Mas de la Grenouillère ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit en cas d’absence de votre part lors de la livraison ou en cas d’erreur de saisie, de votre part, lors de la passation de la commande. Il vous incombera de contacter L’Hôtel Mas de la Grenouillère  dans les conditions prévues à l’Article 11.

Article 6.3 : Mode d’acheminement et délai de livraison

La livraison s’effectuera par La Poste.
Vous recevrez un email confirmant l’expédition de votre commande qui précisera un numéro de suivi transporteur vous permettant ainsi de suivre l’acheminement de votre commande.
Sauf mentions contraires sur le site, les délais d’expédition, qui varient selon le mode de paiement, sont les suivants :

Si vous payez par carte bancaire, et que vous commandez un coffret cadeau, un jour ouvré, avant 12h00, le coffret cadeau sera expédié dans les 48h.
 
Sauf mentions contraires sur le Site, les délais de livraison, qui varient selon le mode et le lieu de livraison, sont les suivants :

Ces informations sont communiquées par La Poste et ne vous sont retransmises qu’à titre indicatif, sans engager la responsabilité de L’Hôtel Mas de la Grenouillère.

Toutefois, en cas de retard manifeste, L’Hôtel Mas de la Grenouillère s’engage à mettre en œuvre toute action utile afin de contrôler, puis régler tout dysfonctionnement du service de transport qui lui est imputable.

Nous vous rappelons que les livraisons n’ont pas lieu le samedi ni le dimanche.

Envoi numérique : un bon cadeau peut être adressé à un bénéficiaire par le client sous forme d’envoi numérique. Pour ce faire lors de la commande le client coche la case envoi numérique qui délivre alors le bon cadeau dans un format PDF que peut télécharger le bénéficiaire. Ce bon cadeau est à imprimer par le bénéficiaire afin de le présenter à la réception de l’établissement pour la délivrance de la prestation.

Article 6.4 : Frais de port

Les frais de port sont forfaitaires et sont facturés en complément du prix des coffrets de la façon suivante :

Pour le mode de livraison en courrier recommandé :
Commande d’un coffret cadeau : 8 € TTC
Commande de 2 coffrets cadeaux : 12 € TTC
Commande de 3 coffrets cadeaux: 16 € TTC
Commande supérieure à 3 coffrets cadeaux : 8 € TTC par coffret cadeau supplémentaire commandé.

ARTICLE 7 : NON CONFORMITE

Article 7.1 : Réserves à faire au transporteur pour les détériorations ou les manquants

Tout coffret cadeau livré doit faire l’objet d’un contrôle minutieux de la part du Client et d’éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale.
Le Client devra également indiquer et motiver, au transporteur, ses réserves par lettre recommandée, dans les 72 heures ouvrées à compter de la réception du coffret cadeau contesté.

En l’absence de réserves, le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure auprès de L’Hôtel Mas de la Grenouillère.

Article 7.2 : Erreur de coffret cadeau

Le client devra formuler par lettre ou email (rubrique "Contact" du Site), sous 72 heures ouvrées à compter de la réception de la commande, toute erreur relative aux coffrets cadeaux commandés.
Toute réclamation non effectuée dans les règles du présent article et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera L’Hôtel Mas de la Grenouillère  de toute responsabilité vis à vis du client.

ARTICLE 8 : TRANSFERT DE PROPRIETE/ TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété et des risques se fera au moment de la délivrance du (ou des) coffrets cadeaux au client.

ARTICLE 9 : DUREE DE VALIDITE DES COFFRETS CADEAUX

Les coffrets cadeaux ont une durée d’utilisation limitée indiquée sur le bon cadeau qui est de un an.

ARTICLE 10 : SERVICE CLIENT-RECLAMATION

Toute autre demande d’informations et de précisions, doit être adressée à L’Hôtel Mas de la Grenouillère:

soit par téléphone au +33 (0)4 90 97 90 22 soit par l’intermédiaire de notre site Internet www.hotel-la-grenouillere.fr/shop  en se reportant à la rubrique "Contact",
soit par courrier, à l’adresse suivante :
Hôtel Mas de la Grenouillère – 571 Chemin haut des Launes - 13460 LES SAINTES MARIES DE LA MER

ARTICLE 11 : INTEGRITE DU CONTRAT

Le fait que le coffret cadeau ne se prévale pas à un moment donné de l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation, de la part de L’Hôtel Mas de la Grenouillère à se prévaloir ultérieurement de l’une des dites conditions.


Dans l’hypothèse où l’une des présentes dispositions devait être déclarée nulle ou réputée non écrite, la validité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente ne sera pas remise en cause.

ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE

La loi régissant les présentes Conditions Générales de Vente et le contrat conclu à l’occasion d’une commande de coffret cadeau, est la loi française pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.

ARTICLE 13 : JURIDICTION COMPETENTE (REGLEMENT DES LITIGES)

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de l’adresse de l’établissement.

Partie(s) : désigne le client et/ou L’Hôtel Mas de la Grenouillère
Site : désigne le site www.hotel-la-grenouillere.fr/shop

 

Agence de voyage:

Le Mas de la Grenouillère est une Entreprise Individuelle dont le siège social est situé 571 Chemin Haut des Launes , immatriculéeauregistreducommerceetdessociétésde Tarasconsouslenuméro 306 193 160 00026,auregistredesopérateurs de voyages sous le numéro IM 013180008 (ci-après : "Le Mas de la Grenouillère"). Sa garantie financière est assurée par Groupama Assurance, 8-10 Rue d’Astorg, 75008 Paris France.Le Mas de la Grenouillèreasouscrituneassuranceafindegarantirlesconséquencesdesaresponsabilité civile professionnelle auprès Generali IARD 2 Rue du Pilet Will, 75009 Paris France, pour un montant de garantie tous dommages confondus, par sinistre et par an, de 1 000 000€.

 

ARTICLE 1. OBJET ET PORTÉE DES CONDITIONS DE VENTE

Sont concernées par les présentes conditions de vente, les prestations commercialisées par Le Mas de la Grenouillère sur le site www.hotel-la-grenouillere.fr www.agence-voyage-camargue.fr  , (notamment les prestations purement « sur mesure  « proposée par Le Mas de la Grenouillère  (ci-après  les  «  Prestations  Sur Mesure ») (ci-après : le « Site »). Les prestations commercialisées par le biais du  Site  par  des  partenaires du Mas de la Grenouillèresont expressément exclues du périmètre d’application des présentes conditions de vente et sont soumises aux conditions de vente de ces partenaires .

 

Cesconditionsdeventerégissentlesventesdevoyagesou deséjoursausensduCodeduTourismepar Le Mas de la Grenouillèreet, dans les cas où elles le stipulent expressément, lesventes de vols secs et d’autres prestations touristiquesisolées.

L’achat auprès du Mas de la Grenouillère,detoutesprestationsainsiquedesvolssecsviale Site ou par téléphone au 0490979022,entraîne,sousréservedecequisuit,l’entièreadhésion du client à ces conditions de vente et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions.

Ilestpréciséqu'encasdecontradictionentrelesprésentes conditionsetlecontratconcluentreleclientet Le Mas de la Grenouillère , les dispositions du contratprévaudront.

 

A noter : si après avoir choisi un service de voyage sur le Siteetl’avoirpayéauprèsdu Mas de la Grenouillère,vousréservez,au coursdelamêmevisitesurleSite,desservicesdevoyage supplémentaires pourvotre voyage auprès des partenaires commerciauxdu Mas de la Grenouillère–

-    (à l’exclusion donc, en particulier, des prestataires, dont lesbannièrespublicitaires,apparaissentsurleSiteenraison de témoins de connexion ou métadonnées), les services de voyage feront partie d’une prestation de voyage liée au sens du Code duTourisme.

Demême,siaprèsavoirchoisiunservicedevoyageetl’avoir payéauprèsdu Mas de la Grenouillère,vousréservez,dansles24hde la réservation du premier service de voyage, desservices de voyage supplémentaires pour votre voyage auprès des partenairescommerciauxdu Mas de la Grenouillèreencliquantsurles liensquivousseraientadressésàceteffetparemail(lecas échéant), ces services de voyage feront également partie d’une prestation de voyage liée.

En cas d’achat de prestations de voyage liées, le client ne bénéficiepasdesdroitsapplicablesauxforfaitstouristiques. Il est cependant précisé que l’achat, auprès de Le Mas de la GrenouillèresurleSite,duservicedevoyagequiferaitpartieparlasuite d’une prestation de voyage liée – est et reste soumis aux présentes conditions devente.

 

ARTICLE 2. INFORMATION PRÉALABLE

Conformément à l'article L. 211-8 du Code du Tourisme, les fiches descriptives figurant sur le Site et/ou le devis/ propositionsdecontratet/ouautresélémentsd’information figurant sur le Site, les conditions de vente ainsi que les formulaires d’information standard résumant les droits du voyageurontvocationàinformerlesclients,préalablement à la passation de leur commande, notamment sur les caractéristiques principales des prestations proposées relatives au transport et au séjour, les coordonnées duMas de la Grenouillère, le prix et les modalités de paiement, les conditions d’annulation et de résolution du contrat, les assurances et les conditions de franchissement des frontières. Le client estinvitéàsereporterauxfichesdescriptivesduvoyageou du séjourchoisi.

Conformément à l'article L211-9 du Code du Tourisme, les

PartiesconviennentexpressémentqueLE MAS DE LA GRENOUILLÈREpourra apporter des modifications aux informations figurant sur le Site, notamment au prix et au contenu des prestations de transport et de séjour, à l'identité du transporteur aérien, ainsi qu'aux dates d'ouverture et de fermeture des hôtels, auxitinérairesdescircuits,aunombreminimaldepersonnes requislecaséchéantpourlaréalisationduvoyage,etc.

Le Site est mis à jour plusieurs fois par jour et les prix affichés sont susceptibles d’évoluer en fonction des mises à jour. Le prix applicable est le prix en vigueur au moment de l’inscription pour le voyage concerné et est confirmé au client avant son acceptation définitive.

ARTICLE 3. INSCRIPTION ET PAIEMENT

3.1  Conditionsd’inscription

Toute personne achetant un voyage, un séjour, ou toute autreprestation,doisavoiraumoins18ansetêtrecapable juridiquement de contracter. Toute  personne  concluant  un contrat avec LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE agit tant pour son compte que pour celui des personnes associées à sa réservation ; il garantit être valablement autorisé à agir à ce titre, garantit la véracité des informations fournies par sessoinsets’engagepersonnellementpourlespersonnes inscrites sur le mêmedossier.

Les réservations pour les mineurs doivent être effectuées par le représentant légal ou par toute personne majeure obligatoirement munie d’un pouvoir à cet effet. Le mineur devra voyager accompagné de son représentant légal ou d’une personne majeure assumant toute responsabilité à l’égard dudit mineur.

L’inscription, y compris lorsqu’elle comporte des prestations dont la disponibilité n’est pas certaine, engage définitivement le client qui ne peut annuler le contrat que dans les conditions de l’article 8 ci-après.

La disponibilité des prestations fait systématiquement l’objet d’une vérification de la part du MAS DE LA GRENOUILLÈRE(excepté pour les vols secs). Si LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE fait part au client de l’indisponibilité de la prestation ou si elle ne confirme pas sa disponibilité dans un délai de 3 jours à compter de l’inscription, le contrat sera caduc etl’acompte, éventuellementversé,serarembourséauclient,àl’exclusion de tout autremontant.

Lesexcursionsnepeuventêtreréservéesqu’encomplément d’unvoyageàlacarteoud’uneescapade.Ilestimpossible de s’inscrire à une excursionseule.

3.2  Modalitésd’inscription

Le processus de commande est le suivant :

-le client sélectionne la ou les prestations de son choix;

-   il remplit les informations qui lui sont demandées et nécessaires à sa réservation;

-  il choisit le moyen de paiement de sa commande (étant précisé que dans certains cas, seul un paiement immédiat en ligne par carte bancaire estpossible)

-ilvalideensuitesacommande,lecontratest alors valablementconclu.

Pour les Prestations Sur Mesure, le client remplit un formulaire de demande de devis. La réservation pourra le cas échéant être finalisée par téléphone.

3.3  Acompte àl’inscription

Le client verse au moment de l’inscription un acompte représentant :

 

(i)                      100 % du montant total du voyagepour les prestationsviséesàl’article8.3.1et/oupourlesPrestations surMesuresansvol(horsAfrique,Asie,Amériquelatine).

(ii)                100% du montant total du voyagepour les Prestations sur Mesure sans vol Afrique, Asie, Amérique Latine (hors Guatemala et Galapagos)

(iii)              100% du montant total du voyagepour les prestations visées à l’article8.3.2

(iv)              100% du montant total du voyagepour toute inscription à moins d’un mois du départ et/ou pour les prestations visées aux articles 8.3.3. et/ou 8.3.4 et/ou pour les Prestations sur Mesure avec vols (toutes destinations) et/ou pour les Prestations Sur Mesure Guatemala ou Galapagos.

Cas particuliers :

-   Les croisières (article 8.3.5) font l’objet de conditions d’acomptes particulières qui vous seront communiquées préalablement à votreinscription.

-  Si le client demande l’émission anticipée de ses billets d’avion (que cette demande intervienne au moment de l’inscription ou dans le  délai  compris  entre  l’inscription et 30 jours avant le départ), il doit payer, en complément de l’acompte, le montant total (taxes incluses) des billets d’avion.

-  Certaines offres promotionnelles peuvent faire l’objet de conditionsd’acomptedérogatoires(ex:«RéservezPrimos

»).

-  Par dérogation, si le client choisit le mode de paiement   par chèques-vacances (sous réserve que les conditions d’éligibilité soient remplies), le montant de l’acompte sera danstouslescasde100%dumontanttotalduvoyage.

Le client peut, à sa convenance, payer cet acompte en ligneoupartéléphone(ouau Mas de la Grenouillère 571 Chemin Haut des launes,13460 Stes Maries de la Mer) Absence de droit derétractation

Le client est informé qu'il ne bénéficie d'aucun droit de rétractation sur l’achat de voyages Le Mas de la Grenouillère et ce, conformément aux articles L121-16-1 et L121-21-8 du Code de la Consommation.

3.4  Paiement dusolde

Le client doit impérativement solder son voyage 31 jours avant le départ (date de réception du paiement) soit par téléphone ou encore en envoyant un chèque. Dans le cas de paiement du solde par chèque, celui-ci doit parvenir à LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE plus de 31 jours du départ au Service LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE - Comptabilité clients 571 chemin haut des launes, 13460 Stes Maries de la Mer,avec mention du numéro de dossier au dos du chèque. Le client peut égalementpayer

(31 jours avant le départ) directement au Mas de la Grenouillère.

 LE MAS DE LA GRENOUILLÈREnerelancerapasleclientencas d'absence de paiement à due date et ne confirmera pas non plus la réception dupaiement.

 

Il est également précisé que certaines offres promotionnelles peuventfairel’objetdeconditionsdepaiementdérogatoires (ex : « Réservez Primos »).En l’absence de paiement du solde dans le délai ci-dessus, LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE ne sera pas tenu de conserver la disponibilité du voyage, du séjour, du vol ou, d’une manière générale, des prestations, qui sont considérés comme annulés du fait du client. Dans ce cas, LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE sera en droit de conserver une somme correspondant à l’indemnité d’annulation prévue à l’article 8ci-dessous,ainsiquelesfraisdeservice(lecaséchéant) etlesassurancessouscrites,quinesontpasremboursables.

 

ARTICLE 5. MOYENS DE PAIEMENT

En ligne, le client peut payer par carte bancaire. Il peut également payer par téléphone ou au Mas de la Grenouillère par carte bancaire, chèque postal ou bancaire. Dans certains cas, le client a également la possibilité de payer en chèques-vacances.

5.1  Paiement enchèques-vacances

Le client a dans certains cas la possibilité d’effectuer son paiement en chèques-vacances.

Lepaiementenchèques-vacancesestpossible(sousréserve du respect des modalités d’envoi précisées ci-dessous*), uniquement  pour  l’achat  de  forfait(s)  touristique(s)  dont  la destination est située dans l’Union européenne et à conditionquelacommandesoiteffectuéeàplusdesept (7) jours du départ.

Ce mode de paiement ne peut être utilisé qu’en paiement   de la totalité du dossier réservé. Pour les dossiers éligibles au paiement en chèque-vacances, l’acompte à la réservation est de 100% du montant total du séjour. Il est par ailleurs préciséqueleschèques–vacancesnepeuventêtreacceptés en paiement du solde d’undossier.

*Modalités d’envoi : Suite à la validation du paiement, le client reçoit par e-mail un bordereau de remise à imprimer   et à retourner sous 48h, accompagné des Chèques- Vacances, à l’adresse indiquée sur le bordereau. Attention,  si nous n’avons reçu les Chèques-Vacances et le bordereau de remise dans les 6 jours à compter de la date de réservation, la totalité  de  la  commande  sera  débitée  sur la carte bancaire. Le client ne sera alors remboursé qu’à bonne réception des Chèques-Vacances et  du  bordereau de remise qui devront parvenir dans un délai maximum de  10 jours à partir de la date deréservation.

 

ARTICLE 6. PRIX

6.1  Le prix comprend / ne comprendpas

LesfichesdescriptivesdesvoyagesetséjoursLE MAS DE LA GRENOUILLÈRE mentionnecequiestcomprisdansleprixetdanscertains cas ce qui ne l’estpas.

D’une manière générale et sauf disposition contraire dans le descriptif du voyage :

-  Pour les forfaits, le prix de base ne comprend pas les fraisdeservice(lecaséchéant),lesassurances,lesfraisde billetterie,lataxedeséjour,lessupplémentsoptionnels(ex

:catégoriedechambres,supplémentbagages,modification de la formule de restauration, etc...), les boissons, les dépensesàréglersurplace,lesspectacles,lesexcursions, les bagages en soute, les frais supplémentaires éventuels visés à l’article 6.2 (si applicable), les éventuelles taxes de sortie du territoire, les éventuelles cartes de tourisme ou caution,lesfraisdevaccinlesvisas…ainsiquetoutservice ou prestation non expressément mentionnés au descriptif;

-  Pour les prestations terrestres seules, le prix de base ne comprendpaslesvols,lesfraisdeservice(lecaséchéant) les frais supplémentaires éventuels visés à l’article 6.2 (si applicable),lataxedeséjour,lessupplémentsoptionnels(ex

:catégoriedechambres,supplémentbagages,modification de la formule de restauration, etc….), les boissons, les dépensesàréglersurplacelesspectacles,lesexcursions, les frais de vaccin, les visas, les éventuelles cartes de tourisme ou caution, les assurances ainsi que tout service ou prestation non expressément mentionné audescriptif.

6.2  Frais supplémentaires Le Mas de la Grenouillère

6.2.1   Dans certains cas, des frais supplémentaires sont facturés par Le Mas de la Grenouillère:

 

-  Réservation sans transport :  des  frais  supplémentaires de 50€ par personne peuvent être facturés au client dans certainscas;leclientenserainforméavantsaréservation; Fraisdeséjourlibre:desfraissupplémentairesde50€par personnes’appliquentsil’intégralitédesnuitéescomprises dans le forfait ne sont pas des prestations Le Mas de la Grenouillère;

-Modificationsurplacedesprestationshôtelièresouduvol retour:encasdedemandedemodificationdesprestations hôtelièresouaérienneseffectuéesurplaceparleclient,des frais supplémentaires de 150€ par dossier seront facturés au client, en plus du montant du surcoût hôtelier ou aérien éventuellementapplicable.

6.2.2  Il est par ailleurs précisé ce qui suit:

-   Toutes prestations vendables et vendues hors forfait (même en complément d’un vol sec) peuvent faire l’objet d’un prix majoré par rapport au prix de la même prestation vendue dans le cadre d’unforfait.

-  Les inscriptions en ligne ne font l’objet d’aucuns frais de service.Enrevanche,lesinscriptionspartéléphonepeuvent faire l’objet de frais de service dont le montant sera, le cas échéant, communiqué au client avant laréservation.

-  Sauf mention contraire, toute personne s’inscrivantseule se verra appliquer le supplément chambre individuelle (la chambre individuelle est souvent une chambre double occupée par unepersonne).

-  Dans certains cas, une caution peut être demandée sur placeparl’hôtelierlorsdel’enregistrement

6.3  Promotions

Sauf mention contraire, les réductions de prix et offres spéciales mentionnées sur le Site ne sont pas cumulables entre elles, ni avec d’autres réductions de prix ou offres promotionnelles proposées ponctuellement parLe Mas de la Grenouillère(ex : les réductions enfant ne sont pas cumulables entre elles). D’une manière générale, sauf mention contraire,les offres promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles. Il est précisé que les offres promotionnelles neconcernent paslesclientsayantdéjàeffectuéleurréservationàladate de l’offre. Aucun remboursement ne pourra donc être effectuédanscecas.LesréductionsmentionnéessurleSite sont limitées au stock alloué à chaque produit concerné. L’intégralité de la réduction s’applique si la date de départ est comprise dans la période ouverte à laréduction.

6.4  Prixbébé/enfantàl’alleretenfant/adulteauretourLe prix enfant pourra être facturé pour un enfant qui a moins de deux ans lors du départ, mais deux ans lorsdu retour.Demême,leprixadultepourraêtrefacturépourun enfantquiamoinsde12anslorsdudépart,mais12 ans lors duretour.

 

ARTICLE 7. RÉVISION DU PRIX

7.1  Les prix pourront être modifiés par Le Mas de la Grenouillère:

(i)   à tout moment avant la réservation effective du client. Leprixenvigueurluiseraconfirméavanttouteinscription

(ii)    et dans les conditions ci-après pour les clients déjà inscrits à unséjour.

Dans le cas des forfaits préétablis, le prix des forfaits est calculé sur la base d’un prix du vol spécialement négocié par LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE dans une classe tarifaire dédiée, pour le jour de départ cité en référence et dans la limite du stock disponible. Lorsque le stock dans cette classe est atteint, un supplément pourra être appliqué pour les réservations effectuées dans une autre classe tarifaire, sur le mêmevol ou sur un autre vol ; le montant de ce supplément sera communiqué préalablement à la réservation.

7.2  ModalitésderévisiondesprixpourlesDépartsHiver  et Été , Automne (tous produits Le Mas de la Grenouillère):

7.2.1   Le Mas de la Grenouillèrefait bénéficier ses clients de la  garantie des prix après la réservation pour les voyages (forfaits touristiques) proposés comprenant  des  vols affrétés ou vols spéciaux.  En  conséquence,  une  fois la réservation effectuée, les prix de ces prestations seront fermes et définitifs. Ils ne pourront donc pas être révisés       À la hausse ou à la baisse, et ce quelles que soient les variations du cours des devises, du prix du transport et/ou des taxes. La garantie des prix ne couvre que les éléments inclus dans leprix.

 

7.2.2   Dans certains cas, les prix peuvent être révisés par LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE,tantàlahaussequ’àlabaisse,ycomprispour les clients déjà inscrits et dans les conditions et selon les modalités ci-après. Toutefois et conformément àl’article

 

 

L. 211-12 du Code  du  Tourisme,  aucune  modification du prix ne pourra être appliquée au cours des 20 jours   qui précèdent la date de départ prévue, pour les clients déjà inscrits. Le prix de vente en vigueur au moment de l’inscription sera indiqué lors de la conclusion du contrat devoyage.

 

Pour les forfaits comprenant un vol régulier, LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE répercute aux clients, le cas échéant, le montant de la surcharge carburant (ou de baisse carburant) qui lui a   été communiqué par la compagnie aérienne et qui est directement pratiqué par cette dernière. Les compagnies aériennes peuvent décider d’appliquer plusieurs hausses consécutives;danscecas,ceshaussesserontintégralement répercutéesparLe Mas de la Grenouillèreauxclients.Encasdediminution de prix, Le Mas de la Grenouillèreaura le droit de déduire ses dépenses administrativesréelles.

ARTICLE 8. ANNULATIONS OU MODIFICATIONS DU FAIT DU CLIENT

8.1Conformémentàl’articleL211-14IduCodedu Tourisme, leclientpeutannuler lecontrat àtoutmomentmoyennantle paiementdesfraisci-dessous.Toutedemanded’annulation oudemodificationd’uneréservation(effectuéeparinternet ou par téléphone uniquement) émanant du client pourra être faite par téléphone en appelant le numéro figurantsur votre contrat : 04 90 97 90 22 (une confirmation par mail ou par fax vous sera demandée) ou par tout moyen permettant d’en accuser réception au Service Vente à Distance et Online (571 chemin haut des Launes, 13460 Stes Maries de la Mer). La date de réception de la confirmation précitée sera celle retenue pour le calcul des frais visésci- après.

8.2     En cas d’annulation ou de modification de toute prestation commandée en ligne ou par téléphone, la prime d’assurance,lesfraisdevisas,lesfraisdeserviceetlesfrais de billetterie ne sont pasremboursables.

8.3   Toute annulation ou modification émanant du client dans le cadre de l’article L211-14 I du Code du Tourisme, entraîne la perception des frais suivants.

8.3.1.    Pour les voyages, circuits, autotours, séjours - hors vols secs, croisières et Prestations sur Mesure - (ci-après les « Voyages ») comprenant un vol affrété/ spécial (à l’exception des Voyages incluant un hôtel dit RER « Réservation Émission Règlement ») ; pour les Voyages prédéfinis en brochure vendus sans vol (hors hôtels RER):

 

Modification

Annulation

À plus de 30 jours avant le départ

 

50€ par personne

 

150€ par personne

30 à 22 jours avant le départ

50% du prix total (minimum 50€)

 

50% du prix total*

21 à 8 jours avant le départ

75% du prix total (minimum 50€)

 

75% du prix total*

À moins de 8 jours avant le départ

95% du prix total (minimum 50€)

 

95% du prix total*

*minimum 150€

8.3.2.  Pour les Voyages comprenant un vol régulier, tarif public dit RER ou promo ou bien un vol low cost (à l’exception des Voyages incluant un hôtelRER)

8.3.3.  Pour les Voyages comprenant un hôtel RER ; Pour les hôtels RER vendus sans vol (hors Prestations sur Mesure):

100% du montant de la réservation pour toutemodification ou annulation, sous réserve de conditions plus favorables appliquées par la compagnieaérienne.

8.3.4.    Pour les vols affrétés ou réguliers ou low cost vendus seuls:

100% du montant de la réservation pour toutemodification ou annulation, sous réserve de conditions plus favorables appliquées par la compagnieaérienne.

8.3.5.  Pour les croisières:

Les croisières sont soumises à des frais d’annulation spécifiques qui vous seront communiqués le cas échéant avant votre réservation. Frais d’annulation spécifiques applicables aux croisières suivantes :

  • Croisières
  • Àplusde90joursavantl’embarquement:25%dumontant total de lacroisière

Entre 89 et 60 jours avant l’embarquement : 50% du montant total de lacroisière

Entre 59 et 30 jours avant l’embarquement : 75% du montant total de lacroisière

29 jours et moins avant l’embarquement : 100% du montant total de lacroisière.

 

Lorsque la croisière est associée à un vol, les frais précités se cumulent avec les frais applicables au vol associé dansles conditions du point8.3.3.

 

8.3.6.  Pour les Prestations Sur Mesure:

  • Amérique Nord, Europe et Océanie:

-à plus de 60 jours avant le départ : 100€ parpersonne.

-  de 60 à 31 jours du départ = 30% du prix total (min. 100€).

-À moins de 30 jours du départ et après la date dedépart

= 100% du prix total.

  • Afrique, Asie, Amérique latine *:

-à plus de 31 jours avant le départ : 30% du prixtotal*.

-À moins de 30 jours du départ et après la date dedépart

= 100% du prix total*.

*  Guatemala et croisière Galapagos : 100% du montant du voyagepour toute modification ou annulation dès l’inscription

Lorsque les Prestations Sur Mesure sont associées à un vol, les frais précités se cumulent avec les frais applicables au vol associé dans les conditions du point8.3.3.

8.3.7.  Généralités

-  Il est précisé que la modification d’un séjour ou d’un circuit comportant un transport sur vol régulier entraîne l’annulation du titre de transport nominatif puis l’émission d’un nouveau billet par la compagnie aérienne. L’émission du nouveau billet est soumise à disponibilité du vol. Cette disponibilité peut alors être avec ou sans supplément (l’applicationounondusupplémentdépenddelacatégorie tarifaire des places disponibles par rapport à la classe tarifaire souscrite dans le cadre du séjour ou du circuit initial).

-Pardérogationauxarticlesquiprécèdent,toutedemande de correction d’orthographe dans le prénom ou le nom d’un passager avant le départ donnera lieu à l’application de frais administratifs de 250€ par personne ainsi que, le cas échéant de tous frais supplémentaires supportés par Le Mas de la Grenouillèreen raison de cette modification. En tout étatde cause, toute modification cumulée des noms etprénoms sera traitée comme une cession dans les conditions de l’article 18ci-après.

-    Toute modification ou annulation de prestations optionnelles réservées postérieurement à la réservation initiale et/ou en supplément d’un forfait prédéfini sur le Site donne lieu à l’application de frais à hauteur de 100 % du prix de la prestation optionnelle, ce dès la réservation, saufconditionsplusfavorablesselonlesprestataires.Toute prestation non consommée ou partiellement consommée ne donnera lieu à aucunremboursement.

-   Lorsque le client ne se présente pas au départ, à l’enregistrement ou à la première prestation aux heures et aux lieux mentionnésdanssoncarnetde voyage/convocation ou si le client se trouve dans l’impossibilité de participerau voyage(défautdeprésentationdesdocumentsnécessaires, telsquepasseport,visa,certificatdevaccination,ouautres causes…)levoyageneseraenaucuncasrembourséetles frais d’annulation ci-dessus seront dus au Mas de la Grenouillère, sous réserve de l’article17.12.

Par ailleurs, l’interruption du voyage ou du séjour par le clientousarenonciationàcertainsservicesouprestations comprisdansleforfait,ouacquittésensupplémentduprix du forfait lors de la réservation, ne pourra donner lieu à aucun remboursement ouavoir.

-  L’annulation par le client d’un ou plusieurs participants inscrits sur le dossier pourra entraîner, le cas échéant, outre les frais visés au présent article 8, un réajustement tarifaire (ex: application du tarif "chambre individuelle" au lieu du tarif "chambre double", répartition du coût total de la location entre les participants toujours inscrits,etc…).

8.4     Le client a également la possibilité d’annuler son contrat avant le départ dans les conditions prévues par l’article L211-14 II du Code du Tourisme, étant précisé que l’appréciation de la survenance de ces circonstances reposera sur des élémentsobjectifs.

8.5   Toute modification du séjour sur place (prolongation, retour différé, modification d’hôtel…) à la demande du client, sera soumise à l’accord préalable du MAS DE LA GRENOUILLÈRE. Toute modification se fera sous réserve de disponibilités (hôtelière et/ou aérienne et/ou des transféristes) et du paiement des frais afférents par le client (paiement du prix du transfert, des nuitées complémentaires, d’un nouveau vol…), étant entendu que ces frais pourront, dans certains cas,êtredifférentsdesprixfigurantsurleSite.S’ajouteront à ces frais, des frais de service de 50€ par dossier, dus au Le Mas de la Grenouillère.

 

ARTICLE 9. MODIFICATION OU ANNULATION DU FAIT DU MAS DE LA GRENOUILLÈRE AVANT DÉPART

9.1  ModificationdufaitdeLE MAS DE LA GRENOUILLÈREavantledépartSi, avant le départ, un événement extérieur,  s’imposant   au MAS DE LA GRENOUILLÈRE au sens de l’article L. 211-13 du Code du tourisme, contraint LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le client, LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE avertira le client par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception, sur un support durable, le plus rapidement possible, et lui proposera soit une modification du voyage, soit un voyage de substitution. Le client pourra alors, soit accepter la modification proposée, soit résilierle contrat. Le client qui opte pour la résiliation pourra obtenir leremboursementintégraldessommesverséesdansles14 jours au plus tard après la résolution du contrat. Sauf indication contraire, le client devra faire part de sadécision (acceptation de la modification ou résiliation) dans undélai maximal de 7 jours à compterde réception de l’information précitée. À défaut de réponse dans ce délai, le client sera réputé avoir accepté la modificationproposée.

9.2  Annulation du fait du MAS DE LA GRENOUILLÈRE avant le départLe Mas de la Grenouillèrepeutannulerlevoyageouleséjouravantdépart et,àdéfautdesolutionderemplacementautarifenvigueur, rembourserl’intégralitédessommesverséessansêtretenu àuneindemnisationsupplémentaire,danslescassuivants:

(i)   Lorsqu’un nombre minimal de participants est requis pour la réalisation d’un circuit ou d’un voyage et que ce nombre n’est pas atteint, sous réserve que Le Mas de la Grenouillèreen informe le client au moins:

  • 20 jours avant la date de départ dans le cas de voyages dont la durée dépasse 6 jours;
  • 7 jours avant la date de départ dans le cas de voyages dont la durée est de 2 à 6 jours;
  • 48h avant le début du voyage dans le cas de voyages ne durent pas plus de 2jours.

Il est précisé à ce titre que les dates de départ indiquées comme garanties sur le Site sont avec un minimum de 3 participants (à l’exception des qui sont avec un minimum de 6 participants et sauf pour les Départs Circuits privés et autotours:lesdatesdedépartindiquéescommegaranties sur le Site ou sur les brochures, devis sont avec un minimum de 2participants.)

(ii)   Si LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE est empêché d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables. Dans les autres cas, si LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE décide d’annuler le voyage ou le séjour avant le départ et si les parties ne parviennent pas à un accord amiable sur un voyage ou séjour de substitution, LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE remboursera le client de l’intégralité des sommes versées et lui versera une indemnité au moins égale à la pénalité que celui-ci aurait supportée si l’annulation était intervenue de son faità cettedate.

Le cas échéant, Le Mas de la Grenouillère procèdera aux remboursements dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les 14 jours au plus tard après la résolution du contrat.

 

ARTICLE 10. DURÉE DU VOYAGE

La durée du séjour est calculée en nuitées (nombre de nuits) et prend en compte le temps consacré au transport (transferts inclus) et la durée du séjour ou du circuit sur place, depuis l’heure de convocation à l’aéroport le jourdu départ jusqu’à l’heure d’arriver le jour du retour. Il estdonc possible que la première et/ou la dernière nuit ou que la première et/ou la dernière journée soi(en) intégralement consacrée(s) autransport.

Le client est informé qu’il pourra être privé de quelques heures de séjour à l’arrivée ou au départ, ou que son séjourpourrasetrouverprolongé,notammentenraisondes horaires d’avion imposés par les transporteurs, des aléas climatiques, de tout cas fortuit, d’impératifs de sécurité notamment en période de trafic intense où les rotations sont plus fréquentes et peuvent, entrainer certainsretards. Il est vivement recommandé au client de ne prévoir aucun engagement la veille du départ en voyage ainsi que le lendemain du jour deretour.

Le client est informé que des changements d’aéroports à l’aller et au retour peuvent se produire, notamment à Paris (entre Orly et Roissy).

Départ de province : LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE multiplie les départs de provincepourungrandnombredecircuitsetdeséjours.Si lesdatesdevolpourlaprovincesontdécaléesparrapport au programme de référence mentionné dans le descriptif, l’éventuelle journée en plus est libre et donc à la charge du client. De même, le retour à destination de la province peut être programmé plus tôt  que celui du programme  de référence mentionné dans le descriptif, et dans ce cas, aucunremboursementdeprestationsnonutiliséesnesera dû. En outre, en cas de nécessité, il se peut que le client soit acheminé par tout autre mode de transport (autocar parexemple).

Laprisedepossessionetlarestitutiondelachambreparle clientseferontselonlesusagesdel’hôtellerieinternationale et aucune réclamation ou demande de remboursement du client à cet égard ne sera prise encompte.

LE MAS DE LA GRENOUILLÈREprivilégielaventedeséjourspourlesquelsla prestationvenduecouvrel’intégralitédesnuitsàdestination et se réserve le droit, pour les ventes ne respectant pas cette typologie, de ne pas les autoriser ou d’appliquer un supplément.

 

ARTICLE 11. CONVOCATION

11.1  Aprèsavoirsoldésondossieretentempsutilesavant ledébutduvoyage(auplus tôt21joursavantledépart),le clientrecevra,àl’adressemailrenseignée,lecarnet de voyage numérique ou papier. Le client aura ainsi la possibilité de télécharger tous ses documents de voyage (billets d’avion et bons d’échanges pour les prestations terrestres). Le client sera averti en temps réel de toutes les modifications par un courriel l’invitant à télécharger le document modifié.    Il est important d’arriver à l’aéroport avec ces documents imprimés. Le client est donc invité à consulter sa boite mails.

À défaut d’informations dans les 48 heures précédant le départ ou en cas de carnet de voyage incomplet, le client doit se manifester en appelant le 04 90 97 90 22 : numéro figurant sur son contrat. Les modalités de convocation seront confirmées lors de l’inscription. Ilestdemandéauclientdeseconformerauxhoraires mentionnés sur la convocation et de prendre en comptele temps d’attente  dû  aux  formalités  de  douanes  et  de police. Toute présentation ultérieure à l’heure limite d’enregistrement (H.L.E.) indiquée sur la convocation aéroport entrainera l’annulation du dossier et l’application des frais d’annulationcorrespondants.

 

ARTICLE 12. FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

Les formalités administratives figurant dans lesdescriptifs/ surleSite(et/outransmisespartéléphone,lecaséchéant) s’adressent uniquement aux ressortissants français. Pour les autres ressortissants, Le Mas de la Grenouillèreattire l’attention du clientsurlanécessitédeserenseigner,avantdeprocéderà la réservation, sur les formalités à accomplir en contactant l’ambassade ou le consulatconcerné.

Des informations générales sont disponibles sur les sites www.diplomatie.gouv.fr,www.actionvisas.com et www. pasteur.fr.

LE MAS DE LA GRENOUILLÈREfournitlesrenseignementssurlesvisasetles vaccins exigés pour chaquepays.

Néanmoins,comptetenudel’évolutionparfoisrapidedela situationadministrative,politiqueousanitairedanscertains pays, le Site peut ne pas être à jour et les informations disponibles les plus récentes ou si celles-ci venaient àêtre modifiées après l’inscription définitive du client, seront alors communiquées par téléphone ou parcourrier.

Pièce d’identité et visa :

Il appartient au client de s’assurer qu’il est en règle (etque les personnes figurant sur son dossier le sont également) avec les formalités de police, de douane et de santé, qui lui ont été indiquées pour la réalisation du voyage. Pour voyagerdanslespaysdel’Unioneuropéenneetdel'Espace Schengen il faut être en possession d’une carte nationale d’identité (CNI) et/ou d’un passeport tous deux en  bon état et en cours de validité. Certains pays exigent que la validité du passeport et/ou de la CNI soit supérieure à 6 mois après la date de retour, ainsi que la présentation d’un billet de retour ou de continuation, de fonds suffisants, d’une attestation d’assurance assistance, d’un carnet de vaccination international et d’un visa, se référer au paysde destination. Il est précisé que le délai de délivrance d’un visa et la décision relative à la délivrance ou non d’un visa incombent aux autorités des pays de destination, seules compétentes en la matière. À ce titre, Le Mas de la Grenouillèreinforme lesclientsqueladuréeapproximatived’obtentiondesvisas est en moyenne de 15 jours à compter de la réception de l’intégralité des documents requis par l’ambassade ou le consulat concerné, cette durée pouvant aller jusqu’à 28 jours environ, en fonction des destinations (Ex : Russie)et de la période à laquelle s’effectue la demande de visa (haute ou basse saison). Dans tous les cas lespasseports

et/ouCNIenmauvaisétatoupérimésnesontpasacceptés pour voyager. Il convient donc de vérifier les documents exigés par le pays dedestination.

Il appartient au  client  de  respecter  scrupuleusementles formalités applicables  et  de  vérifier  la  conformitéde l’orthographe des nom et prénom figurant sur les documents de voyage avec ceux inscrits sur leurs papiers d’identité (passeport,visa…).

Lesclientsayantréservédesvolsàtariftypologique(famille, jeunes, couples, seniors...) doivent se munir de justificatifs pouvant leur être réclamés lors desenregistrements.

Attention : la prolongation de la validité de la CNI, désormais d’une durée de 15 ans au lieu de 10, peut impliquer de voyager avec une CNI dont la date devalidité est facialement expirée. Celle-ci peut être refusée par certains pays étrangers. Aussi, afin  d’éviter tout  risque de blocage ou de refus d’embarquement, Le Mas de la Grenouillèrerecommande dans ce cas de voyager avec un passeport dont la validité doit correspondre à celle demandée par le pays de destination. La prolongation de cette validité n’est valablequepourlespersonnesmajeuresaumomentdela délivrancedelaCNI(sereporterauxinformationsdonnées par la Préfecture dePolice).

Pour les USA : l’attention des clients est attirée sur l’obligation d’obtenir une préautorisation d’entrée ou de transitauxUSApourchacundespassagersinscrits,auplus tard72havantladatededépart,chaquepassagerdevant personnellement créer son dossier de préautorisation  sur le site https://esta.cbp.dhs.gov ; cela en plus de la nécessité de disposer d’un passeport électronique ou biométrique. Les autorités américaines recommandentaux femmes mariées d’utiliser leur nom de jeune fille lors de leur inscription à un voyage : il doit en effet figurer sur les billets d’avion, le formulaire ESTA et être utilisé pour les différentes formalités de sécurité obligatoires pour l’accès ou le transit aux USA (informations complémentaires des procédures APIS, SecureFlight,…).

Mineurs  :  Tout  mineur  français  doit  être  en  possession

d’une pièce d’identité. Pour les destinations de l’Union européenne et de l’Espace Schengen l’enfant mineur français peut voyager avec une carte nationale d’identité (CNI) ou un passeport nominatif (valable 5 ans), tous les deux en cours de validité et en bon état. Pour toutes les autresdestinations,ildoitêtreenpossessiond’unpasseport en cours de validité ou valide plus de 6 mois après la date de retour et en bon état et d’un visa selon le pays de destination. Pour toutes les destinations nécessitant un passeport,unmineur,quelquesoitsonâge,doitdésormais posséder un passeport nominatif. Dans tous les cas les passeports et/ou CNI facialement périmés ou en mauvais étatnesontpasacceptéspourvoyager. Lelivretdefamille neconstituepasunepièced’identitépermettant,àluiseul,de voyager et il ne peut pas se substituer au passeport ou à la CNI.

Attention : un mineur, quelle que soit sa nationalité et résidentenFrance,etnonaccompagnédesesparents(ou d’une personne détentrice de l’autorisation parentale), ne peut plus quitter la France sans autorisation. L’autorisation de Sortie  du  Territoire  prend  la  forme  d’un  formulaire  à télécharger Cerfa N°15646*01, à remplir et signer.  Il  est disponible sur le site https://www.service-public.fr/ particuliers/vosdroits/F1359

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants:

  • La pièce d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport
  • Le formulaire signé par l’un des parents titulaires de l’autoritéparentale
  • Laphotocopiedutitred’identitéduparentsignatairedu formulaire

L’utilisation du passeport seul n’est plus considérée comme suffisante.

L’autorisation de sortie du territoire  est  exigible  pour  tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.

Attention, si l’enfant voyage avec un seul de ses parents, et s’il n’a pas le même nom et/ou s’il n’habite pas à la même adresse que le parent qui l’accompagne, il sera réclamé la preuve que l’autre parent autorise ce voyage sous forme d’une lettre manuscrite rédigée par le parent qui ne voyage pas et autorisant l’enfant à voyager + la copie du livret de famille + la copie de la pièce d’identité du parent qui ne voyage pas.

Les réservations pour les mineurs doivent être effectuées par le représentant légal ou par toute personne majeure obligatoirement munie d’un pouvoir à cet effet. Le mineur devra voyager accompagné de son représentant légal ou d’une personne majeure assumant toute responsabilité à l’égard dudit mineur.

Animaux : Certaines compagnies acceptent de faire voyager les animaux domestiques ; le client doit être en possession de leur carnet de vaccination à jour.

Important:Unpassagerquinepourraitpasembarquersur unvol,fautedeprésenterlesdocumentsexigés(passeport, visas, certificats de vaccination, billets...) ne pourrait prétendreàaucunremboursementsaufcasprévuàl’article

17.12. Il en va de même pour les escales, lestransits...

Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents de voyage (billets ou rachat de billets) restent à la charge du client et ne peuvent, en aucun cas, être remboursés.

En cas de survenance d’un évènement politique ou sanitaire (préalablement ou postérieurement à lasignature du contrat) pouvant présenter des contraintes ou dangers pour le client, LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE pourra subordonner ledépart

du client à la signature d’un document aux termes duquel    le client reconnaîtra avoir pris connaissance des risques associés à son séjour. LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE peut aussi être amené à annuler le séjour duclient.

 

ARTICLE 13. OBLIGATION D’INFORMATION À LA CHARGE DU CLIENT

Le client doit informer LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE, par écrit et préalablement à toute réservation, de toute particularitéle concernant et susceptible d’affecter le déroulement du voyage(personnesàmobilitéréduiteavecousansfauteuil roulant, présence d’un animal, transport d’instruments de musique,etc.).

Lescompagniesaériennesonttoutelatitudepouraccepter ou refuser notamment l’enregistrement de bagages volumineux ouspéciaux.

 

ARTICLE 14. INFORMATION-PERSONNE À MOBILITÉ RÉDUITE

Lorsque cela est possible, le Site fournit des informations  sur le fait de savoir si le voyage ou le séjour de vacancesest, d’une manière générale, adapté aux personnes à mobilité  deréduite.

Les hôtels indiqués comme étant adaptés, d’une manière générale, aux personnes à mobilité réduite sont ceux disposantdechambresencesensetdepartiescommunes avecfacilitésd’accès,selonlesnormeslocalesenvigueur. Parailleurs,d’unemanièregénérale,lestransfertscollectifs (de norme locale) prévus dans les séjours proposés par Le Mas de la Grenouillèresont adaptés aux personnes à mobilité réduite accompagnées ou ne nécessitant pas d’aide extérieure substantielle, et dont l’équipement peut être entreposé dans les soutes du moyen de transportutilisé.

Pour les circuits et compte tenu de leurs spécificités, Le Mas de la Grenouillère informera le client sur l’adéquation du voyage, d’une manière générale, aux personnes à mobilité réduite, préalablement à la réservation.

Concernantlesvols:lesrèglesdesécuritédansledomaine aérien peuvent amener une compagnie aérienneproposée par Le Mas de la Grenouillèreà refuser tout équipement de mobilité personnel oumédical.

Le client s’engage par conséquent à fournir à Le Mas de la Grenouillère,  avant sa réservation, toutes les informations nécessaires concernant cet équipement afin que Le Mas de la Grenouillèrepuisse s’assurer auprès de la compagnie aérienne des éventuelles restrictions de transport imposées, le cas échéant, par rapport à celui-ci. Les compagnies aériennes sontseules décisionnaires en lamatière.

A la demande du voyageur, Le Mas de la Grenouillère ou le détaillant fournit des informations plus précises sur l’adéquation du voyage ou du séjour à ses besoins.

ARTICLE 15. ASSURANCES

Aucuneassurancecouvrantlesfraisd’annulationducontrat, lesbagages,l’assistance/rapatriementencasd’accident,de maladie ou de décès, n’est comprise dans les formules de voyages. Toutefois, le client peut souscrire une assurance optionnelle en ce sens aux conditions mentionnées sur le Sitedanslarubrique«NosAssurancesvoyage»(détailset conditions sur leSite).

Les contrats d’assurances sont disponibles sur le Site.

Encasd’annulationduvoyageouduséjourparleclient,la prime d’assurance n’est pas remboursable. En outre, ces assurances sont noncessibles.

Sileclientjustified’unegarantieantérieurepourlesrisques couverts par l’assurance souscrite, le client a la possibilité de renoncer sans frais à cette assurance dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion et tant qu’aucune garantie n’a été mise enœuvre.

 

ARTICLE 16. RESPONSABILITÉ

Le détaillant et l’organisateur sont responsables de la bonneexécutiondesservicesdevoyagesprévusaucontrat conformément à l’article L211-16 du Code du Tourisme  et sont tenus d’apporter une aide au voyageur s’il est en difficulté, conformément à l’article L211-17-1 du Code du Tourisme.

En aucun cas, LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE ne pourra être tenu pour responsable des dommages imputables soit au voyageur, soitàuntiersétrangeràlafournituredesservicesdevoyage compris dans le contrat et  revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables.

La responsabilité du LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE ne pourra jamais être engagée pour des dommages indirects.

LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE ne pourra être tenue pour responsable de l’exécution des prestations achetées sur place par leclient etnonprévuesaudescriptif,nidespréacheminementsou post-acheminementsprisàl’initiativeduclient.LE MAS DE LA GRENOUILLÈREconseille de manière générale de prévoir un temps de connexion minimum de trois heures et recommande à ses clients devant effectuer un pré ou un post acheminement, de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables,afind’éviterlerisqueéventueldeleurperte financière.

La responsabilité des compagnies aériennes est limitéeen cas de dommage, plainte ou réclamation de toute nature, exclusivementautransportaériendespassagersetdeleurs bagagescommeprécisédansleursconditionsdetransport et conformément aux dispositions des conventions internationales en vigueur (Convention de Varsovie de 1929, Convention de Montréal du 28 mai 1999) et/ou des règlements communautaires (notamment le règlement CE 261/2004 du 11 février 2004). La responsabilité de LE MAS DE LA GRENOUILLÈREnesauraitêtresupérieureàcelledutransporteur aérien tel que résultant de l’application des règles ci- dessus.LE MAS DE LA GRENOUILLÈREnepeutêtretenupourresponsable des modifications d’horaires ou d’itinéraires, du changement d’aéroport provoqué par des circonstances indépendantes de sa volonté. Dans de telles conditions,  le retard éventuellement subi ne pourra entraîner aucune indemnisation à la charge du MAS DE LA GRENOUILLÈRE.

Danslesautrescasetàl’exceptiondespréjudicescorporels ou des dommages causés intentionnellement ou par négligence,lesdommagesetintérêtsversésparLe Mas de la Grenouillèrene pourront excéder trois fois le prix total du voyage ou du séjour.

Ilestparailleurspréciséqu’encasdeprestationsdevoyage liées, Le Mas de la Grenouillèrene sera pas responsable de la bonne exécution des services de voyages supplémentaires qui ont été achetés auprès des autres prestataires. En cas de problème, il appartient au client de contacter le prestataire de serviceconcerné.

Il est de la responsabilité du client de respecter toutes les règles et consignes de sécurité. Le client se doit de faire preuvedebonsens,deprudenceetdeprécautionlorsdes activités auxquelles il participe. Il appartient au client de respecter le règlement intérieur des hôtels dans lesquelsil séjourne et de ne pas faire  preuve d’incivilité durant  son voyage. A défaut l’hôtelier et/ou Le Mas de la Grenouillèreseront autorisés à interrompre le séjour du client du fait de son comportement fautif. Dans un tel cas, le client n’aura droit à aucun remboursement ni indemnité et supportera seul tous les frais consécutifs à son interruption de sonséjour.

 

ARTICLE 17. TRANSPORT AÉRIEN

17.1  Identité du transporteuraérien

Pour sesvoyagesetséjours,LE MAS DE LA GRENOUILLÈREconfielaréalisation de ses vols à des compagnies régulières, vols affrétés ou low cost, contractuelles et de fait (partage de code par exemple) dont une liste figure sur le Site conformément au Règlement (CE) n°2111-2005 et aux articles R.211-15 etsuivantsduCodeduTourisme.LE MAS DE LA GRENOUILLÈRErecourtaux services des compagnies aériennes régulières française ou étrangère, dûment autorisée par la DGAC ou par son autorité de tutelle, à survoler et desservir les territoires françaisetdedestination.Toutchangementoumodification de la compagnie aérienne sera porté à la connaissancedu clientdanslesconditionsdestextesapplicablesprécités.

17.2  Conditions detransport

D’unemanièregénérale,letransportaérienestsoumisaux conditions générales de transport de chaque compagnie aérienne (accessibles sur le site de la compagnie), sous réservedesprésentesconditionsgénéraleset autorisées particulières qui prévalent sur certains points (tel que la franchise bagage en soute) et sauf autres mentions contraires dérogatoires.

 

Bagages

Le poids des bagages autorisé est différent sur les vols nationaux et internationaux, et selon les compagnies et/ oulestypesdevols;lesconseillersvoyagesLe Mas de la Grenouillère/le Site renseigneront le client à ce sujet. À défautd’indication contraire, aucun bagage en soute n’est inclus sur les vols affrétés et certains vols réguliers ou low cost proposés par LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE.Ilestpréciséàcetégardquelesfraisrelatifsà unefranchisebagageouunsupplémentdebagageresteront à la charge exclusive du client. Les règles restrictives en matière de bagages (produits interdits, taille/poids des bagagescabineslecaséchéant…)sontdisponiblessurles sitesdescompagniesaériennesconcernées;ces dernières sontseulesdécisionnairesenlamatière.Touteslesmesures de sûreté peuvent être consultées sur le site internet du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, rubrique "Transports", "Mesures de Sûreté"). En cas de perte ou de détérioration des bagages durant le transport aérien, il appartient au client de faire une déclaration à l’aéroport d’arrivée auprès de la compagnieaérienne.

17.3  Horaires / Lieu des escales et correspondanceslorsqu’ils sont connus avant la réservation ou au moment de la réservation, les horaires prévisionnels de départ et de retour sont communiqués au client, étant précisé qu’ils sont susceptibles de modification. En effet, étant donné le nombre important d’aéroports de départ et les contraintes liéesàchaqueaéroport,ceshorairespeuventvarieretsont souvent confirmés définitivement en temps utiles avant  le départ. De plus, un incident technique, de mauvaises conditions climatiques ou d’autres éléments peuvent entraîner des retards importants ou même unchangement d’aéroport.

Demême,lorsqu’ilssontconnusavantlaréservationouau moment de la réservation, la durée et le lieu des escales et correspondances sont communiqués au client ; ils sont également susceptibles demodification.

En tout état de cause et conformément à l’article L211-10 duCodeduTourisme,ilseraremisaucliententempsutiles avantledébutduvoyage,lesdocumentsnécessairesetles informations sur l’heure prévues de départ et, s’il y a lieu, l’heurelimited’enregistrementainsiquelesheuresprévues des escales, des correspondances et del’arrivée.

17.4  Modifications/annulation

Pour certains voyages, les dates et/ou horaires de départ et/ou de retour sont susceptibles d’être modifiés si les conditions de la compagnie aérienne l’exigent. De même, lenomdel’aéroport(lorsquelavilledesservieencomporte plusieurs) ou la  compagnie  aérienne  sont  mentionnés  à titre indicatif ; ils peuvent donc être modifiés (dans les conditions prévues par la loi). Le client en sera aussitôt avisé via un courriel ou par téléphone et doit à cet effet communiquer ses numéros de téléphonelors de l’inscription. Il est fortement recommandé au client de communiquer un numéro de téléphone portable ; il est en effet indispensable, en particulier en cas de modification de dernière minute, que LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE puisse être en mesure d’informer le client rapidement.

17.5  Confirmationretour

Certaines compagnies aériennes imposent au client de confirmer son retour, au plus tard 48 h avant la date de retour prévue. Il est vivement recommandé de confirmerle retour sur place auprès du transporteur ou, le caséchéant, ducorrespondantLE MAS DE LA GRENOUILLÈREou,selonlecas,devérifier les horaires de vols sur le Site. Dans certains cas, pour les clients ayant acquis un séjour prédéfini sur le Site, la confirmationesteffectuéeparlesreprésentantsLe Mas de la Grenouillèreetleshorairessontaffichés,auplustard,laveilledudépart sur les panneaux d’affichage généralement situés dans le hall de l’hôtel deséjour.

17.6  Vols spéciaux, vols affrétés, volsréguliers

Toute place non utilisée à l’aller ou au retour ne peut, en aucun cas, être remboursée. Le report sur un autre vol ou sur un vol régulier implique le paiement du nouveau volau tarif normal. Les retours sur les vols affrétés ne sont pas modifiables.

Tout billet perdu ou volé ne pourra être remboursé. Pour lesvolsréguliers,encasderéémissiondubilleteffectuée à la demande du client, des frais de réémission pourront êtrefacturésauclient.Leclientquin’apasoccupélaplace réservée sur un vol aller, mais qui souhaite néanmoins occuper la place réservée sur le vol retour devra en avertir Le Mas de la Grenouillère.

17.7  Volssecs

Le client peut acquérir sur le Site ou par téléphone ou au Mas de la Grenouillère des billets de transport seul, notamment aérien.

La vente de billets seuls, également  dénommée  vente de "vols secs" ou "billetterie sèche", se définit comme la vente du seul titre de transport aérien non accompagnée de prestations touristiques, tels les séjours hôteliers oules forfaits. Conformément aux articles L. 211-7 et L. 211-17 duCodeduTourisme,cesprestationsn’entrentpasdansle cadredesdispositionsrelativesàlaventedevoyagesetde séjours.Notamment,lecaséchéant,l’agentdevoyagen’est responsable vis-à-vis du client qu’en qualité demandataire des transporteurs dont elle commercialise les billets. Lorsque l’agence agit en tant que mandataire, aux termes des règles du mandat (article 1984 et suivants du Code civil),l’agencen’estresponsableenverslestiersquedeses manquements à sa mission de mandataire. LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE ne sera par conséquent pas responsable si la compagnie aérienne n’assure pas le transport mentionné sur le billet, pourquelquecausequecesoit:surréservation,annulation, retard, faillite, défaillance technique, erreur oumodification deprogrammationoud’aéroportd’arrivéeoudedépart, litigescommerciauxavecdestiers.Touteréclamationdevra être formulée directement auprès du transporteur dont le nom est mentionné sur le billet. En tant que mandataire (lecaséchéant),LE MAS DE LA GRENOUILLÈREappliqueraauclientles prix fixésetappliquésparlestransporteursaériensaumoment de lavente.

17.8  Bébés

Les enfants de moins de deux (2) ans ne disposent pasde siègedansl’avion(saufdemandeexpresseetpaiementdu prix correspondant). Si l’enfant est âgé de moins de deux ans lors du départ, mais deux ans au moment du retour,les compagnies aériennes peuvent facturer le prix d’un billet aller-retour.Lorsquel’enfantestâgédemoinsdedouze

(12)anslorsdudépart,maisdedouze(12)ansaumoment du retour, le tarif adulte est facturé. Dans tous les cas, les frais seront refacturés auclient.

17.9      Femmesenceintes

Les compagnies aériennes peuvent exiger des femmes enceintes, avant l’embarquement, un certificat médical mentionnant notamment le terme de leur grossesse. Dans tous les cas, les compagnies aériennes peuvent refuser le transport des femmes enceintes.

17.10   Passagersmineurs

Lesparentsd’enfantsmineurssonttenusdeserenseigner surlesformalitésparticulièresàaccomplir.Lescompagnies aériennes peuvent refuser le transport de mineurs non accompagnésousubordonner leur transportàlaréservation d’un billet avec une tarification particulière correspondant à leur prise en charge par les compagnies aériennes. Les clientssontinvitésàserenseignerauprèsdescompagnies aériennes.

17.11   Remboursement  des taxes

Le client qui n’a pas embarqué a la faculté d’obtenir le remboursement des taxes aéroportuaires en envoyant un courrier au Mas de la Grenouillère– Service avant Départ ou Service après Départ (selon le cas). Il est précisé que la taxe dite de surcharge carburant, qui n’est pas remboursable, est parfois incluse dans le montant global des taxes figurant sur le contrat et/ou le billet (volsréguliers).

17.12   Émission deCO2

Afin de connaître le volume de dioxyde de carbone émis au cours de votre trajet, le client est invité à se connecter sur le lien mis à disposition par la Direction générale de l’Aviationcivile,accessibleàl’adressesuivante:http://eco- calculateur.aviation-civile.gouv.fr/.

 

ARTICLE 18. CESSION DU CONTRAT DE VOYAGE

Lorsqu’il porte sur un séjour ou un circuit, le client peut céder son contrat à un tiers qui remplit les mêmes conditions que lui (modes d’hébergement et de pension identiques…), tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Leclientnepeutpascéderson(ses)contrat(s)d’assurance oud’assistance.Lecédantesttenud’informerLE MAS DE LA GRENOUILLÈRE de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard 7 jours avant la date de début du voyage ou du séjour. Un nouveau contrat sera établi au nom ducessionnaire.

Lacessionducontratentraîne,danstouslescas,desfrais administratifs de cession de 100 € par personne dus au MAS DE LA GRENOUILLÈREainsique,lecaséchéant,lesfraissupplémentaires supportés par Le Mas de la Grenouillèreen raison de cette cession. En particulier,lesfraisdecessionsupplémentairesquiseraient facturés par la compagnie aérienne seront appliqués au client, notamment dans le cas où le forfait cédé comporte un transport sur un vol régulier ou low cost et/ou si  le billet a été émis. Il est précisé que, dans certains cas, les compagniesaériennesfacturentdesfraissupérieursauprix du billetinitial.

En tout état de cause, le cédant et le cessionnaire du contrat sont solidairement responsables du paiement de l’ensembledesfraisvisésci-dessusainsiquedupaiement du solde du prix le caséchéant.

 

ARTICLE 19. APRÈS-VENTE

19.1.  Le Mas de la Grenouillèremetàladispositiondesclientsunnuméro nonsurtaxédestinéàrecueillirleursappelsenvued’obtenir la bonne exécution de leur contrat ou le traitement d’une réclamation, de se plaindre de toute non-conformité oude demander une aide si le voyageur est en difficulté sur place:04 90 97 90 22(Directiondesservicesdelarelation clients), incentive@hotel-la-grenouillere.com

19.2.      Le voyageur est tenu de signaler toute non- conformitéconstatéesurplacedanslesmeilleursdélaiseu égardauxcirconstancesdel’espèce.Àcetitre,Le Mas de la Grenouillèrerecommande aux clients de signaler et de faire constater sur place par écrit auprès du représentant du Le Mas de la Grenouillèretoute défaillance dans l’exécution du contrat. Le client a également la possibilité d’informer Le Mas de la Grenouillèrenotamment par le biais au numéro/email susvisé, ou le détaillant par l’intermédiaire duquel le voyage ou le séjour a été acheté. Le défaut de signalementd’une  non-conformité  sur place pourra avoir une influence sur le montant éventuel des dommages-intérêts ou réductions de prix dus (le cas échéant) si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage duclient.

19.3.    Sans préjudice de l’article 19.2, toute réclamation devraêtretransmise,accompagnéedespiècesjustificatives, dansundélaimaximumde30joursaprèsladatederetour. L’étude des dossiers de réclamation portera uniquement sur les éléments contractuels de la réservation. Toute appréciation d’ordre subjectif ne sera  prise  en  compte. Le dédommagement éventuellement consenti pourune réclamation portant sur les prestations terrestres nepourra être basé que sur le prix de cesdernières.

Le Mas de la Grenouillère s’engage à faire le maximum pour traiter les réclamations dans un délai de quatre (4) semaines à compter de la réception. Mais en fonction de la complexité et de la nécessité de diligenter des enquêtes auprès des hôtels ou prestations de services, ce délai pourra être allongé.

19.4.    Après avoir saisi le service client, et à défaut de réponse satisfaisante dans le délai susvisé, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.Le cas échéant, le client peut égalementsaisirlaplateformeeuropéennederèglementen ligne des litiges prévus par le règlement (UE) n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil (https://webgate. ec.europa.eu/odr).

 

ARTICLE 20. DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi  informatique,  fichier  et  liberté et aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, les données concernant les clients sont nécessaires au traitement de leurs demandes et sont destinées au  Mas de la Grenouillèreet aux sociétés sou traitante, pour la gestion de leurs prestations. Afin de permettre l’exécution de la commande des clients, ces informations seront communiquées aux partenaires du Mas de la Grenouillère, fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…), qui peuvent être situés hors del’Unioneuropéenne.D’unemanièregénérale,lesclients disposent notamment d’un droit d’accès, deportabilité, d’opposition,derectificationetdesuppressionrelativement à l’ensemble des données les concernant à Le Mas de la Grenouillère– Service marketing. La politique du Mas de la Grenouillèreen matière de données personnelles ("Politique de Confidentialité"), conforme au Règlement général sur la Protection des Données personnelles (Règlement n°2016/679), est disponible en agence

 

Le Mas de la Grenouillère informe également les clients de leur droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, à l’adresse www.bloctel.gouv.fr.

 

ARTICLE 21. VOLS ET PERTES

Il est fortement recommandé de ne pas emporter d’objets devaleurs(bijoux…),maisuniquementd’effetsnécessaires et appropriés au but et conditions spécifiques du voyage. LE MAS DE LA GRENOUILLÈREn’estpasresponsabledesvolscommisdans les hôtels. Il est recommandé aux clients de déposer les objets de valeur, papiers d’identité et titres de transport danslecoffredel’hôtel.Leclientestresponsabledel’oubli ou de la perte d’objets intervenus notamment lors du transport ou destransferts.

Ilestenoutredéconseillédelaisserdanslesbagagesconfiés aux transporteurs tous papiers d’identité, médicaments indispensables, objets de valeur, espèces, appareils photographiques, caméscopes […]. Le client peut établir une déclaration de valeurs àl’enregistrement.

 

ARTICLE 22. TOURISME RESPONSABLE

LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE s’est engagé en faveur du tourisme durable, par la mise en place d’une politique plus respectueuse  de l’environnement, des ressources, du patrimoine, de l’économielocale,despaysvisités,ainsiqu’àtraverslalutte contre l’exploitation sexuelle des enfants dans le tourisme. LE MAS DE LA GRENOUILLÈREencouragechacundesesclientsàadopterun comportementresponsableetsolidairelorsdesesvoyages.

 

ARTICLE 23. LOCATION DE VOITURES

Pour toutes locations de voitures, les conditions du loueur de voitures s’appliquent sauf en ce qui concerne les modifications et annulations pour lesquelles l’article 8 ci- dessus s’appliquera.

 

ARTICLE 24. PREUVE

Il est expressément convenu que les données contenues dans le système d’information du MAS DE LA GRENOUILLÈRE ont force probante quant aux commandes et tout autre élément relatif à l’utilisation du Site.

Elles pourront être valablement produites comme moyen de preuve au même titre que tout autre écrit.

 

ARTICLE 25. BON À SAVOIR

25.1  Classification deshôtels

La classification des hôtels qui est mentionnée en étoiles correspond à une classification en normes locales ; elle est effectuée par les ministères de tourisme locaux, selon des normes parfois très différentes ou inférieures aux normes françaises. Par ailleurs, pour une même catégorie, le confort peut varier d’un hôtel à l’autre.

 

25.2  Types dechambres

La chambre "double" est souvent composée de deux lits jumeaux et parfois d’un grand lit.

Lachambre"individuelle"estsouventunechambredouble occupée par 1 personne (d’où le supplément chambre individuelle). Elle peut être moins bien située et plus petite quelachambredouble. Lachambre"triple"estsouventune chambre double avec adjonction d’un lit supplémentaire ou d’appoint  (confort  sommaire).  Ceci  permettant  de  ne pas payer de supplément chambre individuelle, présente toutefois des inconvénients d’utilisation tels qu'espace réduit ou lit pliant. La chambre "quadruple" est souvent composée d’une seule chambre dont la capacité maximum est de 4 personnes (avec adjonction de lits supplémentaires,d’appointousuperposés).Lachambre "familiale"estcomposéed’uneoudeuxpièces(varieselon les établissements) et d’une salle de bains ou douche commune dont la capacité maximum  est  généralement de 5 personnes (avec adjonction de lits supplémentaires, d'appoint ou superposés).Les chambres "communicantes" sont disponibles dans certains établissements(parfois avec suppl.) en nombre limité, dont l’attribution est faite en priorité et  sur  demande  aux  familles  avec  enfants. À noter : - dans chaque hôtel se trouvent des chambres moinsbienplacées,venduesaumêmeprixquelesautres. Le Mas de la Grenouillèrene peut garantir la situation de la chambre.- selon l'hôtel, l'utilisation de la climatisation dans les chambres peut être soumise à horaires et à périodes (en règle générale du 1er juin au 15 oct.).- Un hôtel décrit commefaceàlamernesignifiepasquetoutesleschambres ont une vue mer.- au sujet des chambres vues mer, cela ne signifie pas toujours une chambre 100% face à la mer, la vue peut être latérale et parfois légèremententravée.

25.3  Repas

Lademi-pensionsignifiepetitdéjeuneretdiner.Lapension complète signifie : petit déjeuner, déjeuner et diner. Ellene comprend pas les boissons, sauf indication contraire dans les descriptifsproduits.

La formule "tout inclus" signifie en général petit déjeuner, déjeuner, dîner, snacks et boissons (ou toute autre définition selon le descriptif de l’hôtelier). Attention, cette formule ne signifie pas pour autant que tout est gratuit, seul le descriptif fait foi.

Toutes les prestations (boissons, etc.) qui ne sont pas précisées dans le descriptif ne sont pas incluses dans la formuleréservée.Parailleurs,lesboissonsinclusesdansla formule sont uniquement des boissons locales. Toutes les boissons importées sont payantes, sauf mention contraire dans le descriptif. L’eau en bouteille n’est pas garantie même dans la formule tout incluse ; elle peut être proposée en fontaine ou au verre. Enfin, les jus de fruits pressés ainsi que le café type "expresso" sont généralement en supplément.

25.4   Mini-club, Club ado, junior club ou garderie : ne peuvent prendre en charge des enfants fébriles, malades ou nécessitant l’assistance particulière d’une personne ou d’une surveillance. Ces enfants resteront sous la garde de leurs parents. Dans certains établissements, l’inscription d’unmineurdanslesservices"enfant"estconditionnéeàla remise préalable d’un document attestant que l’enfant est à jour de l’ensemble des vaccins obligatoires (photocopie carnetdesanté.Ilsnefonctionnentqu’avecunminimum d’ enfants pour constituer un groupe et les activités peuvent varier en intensité selon sa taille. L’âge minimum requis varie selon les hôtels, se référer au descriptif produit. Un jour de fermeture par semaine est généralementprévu.

25.5  Animation

L’animationestfrancophonedanslesClubsLesdatesdedépartindiquées comme garanties sur le Site sont avec un minimum de 3 participants(sauf pour lesDépartsCircuits privés et autotours : les datesde départ indiquées comme garanties sur le Site sont avec un minimum de 2 participants.). L’itinéraire des circuits est donné à titre indicatif. Les étapes des circuits peuvent être modifiées,inverséesoudécaléesenfonctiondesimpératifs locaux. Les noms des hôtels sont donnés à titre indicatif  et peuvent être remplacés par d’autres hébergements de catégoriesimilaire.Laprésenced’unguide(lecaséchéant) n’est assurée qu’à compter de l’arrivée dans le pays de destination. Il se peut qu’à certaines étapes et sur certains sites, un guide officiel local remplace votre guide habituel, cederniern’ayantpasledroitdefairedecommentairessur le site en question. Le standard de qualité des autocars à destination est souvent inférieur au standardfrançais.

25.6  Circuits

L’itinérairedescircuitsestdonnéàtitreindicatif.Lesétapes des circuits peuvent être modifiées, inversées oudécalées en fonction des impératifs locaux. Les noms des hôtels sont donnés à titre indicatif et peuvent être remplacés par d’autreshébergementsdecatégoriesimilaire.Laprésence d’un guide (le cas échéant) n’est assurée qu’à compter de l’arrivéedanslepaysdedestination.Ilsepeutqu’àcertaines étapesetsurcertainssites,unguideofficiellocalremplace votre guide habituel, ce dernier n’ayant pas le droit de faire de commentaires sur le site en question. Le standard de qualité des autocars à destination est souvent inférieurau standardfrançais.

25.7  Transferts

Letypedetransfertinclusdansleprixestmentionnélecas échéant dans le descriptif produit. Il existe divers types de transferts (collectif : desserte de plusieurs établissements; exclusif:desserted’unseulétablissement;privé:associéà

unseuldossier;navetteslocalespubliques).Leschauffeurs et/ou transféristes peuvent ne pas parler français ; les transfertspeuvents’effectuersansassistance.Danslecas de la vente d’un forfait sans transport, ou de vols d’arrivée et/ou de retour anticipés,  différés  ou  supplémentaires par rapport au programme de  base,  les  transferts  et/  ou assistance (entre l’hôtel et l’aéroport notamment) ne seront pas assurés et demeurent, en conséquence, à la charge duclient.

25.8  Animaux

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les animaux ne sontpasacceptésdanslesvoyagesouséjoursproposéspar Le Mas de la Grenouillère(saufexceptionacceptéeslorsdelaréservation).

25.9  Règlement intérieur deshôtels

Ens’inscrivantàun voyageouséjour proposépar le Mas de la Grenouillère, lesvoyageurss’engagentàrespecterlerèglementintérieur des hôtels ou établissements dans lesquels ils séjournent (notamment les règles et consignes de sécurité), et à ne pas faire preuved’incivilité.

 

25.10 

Le Mas de la Grenouillère ne recommande pas la location de 2 roues motorisées et de quad auprès d’autres intermédiaires que ses représentants.

 

ARTICLE 26. DROIT APPLICABLE

Tout contrat conclu entre LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE et le client est  soumis au droit français. LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE-RCSTARASCON  30619316000026.

 

Lacombinaisondeservicesdevoyagequivousestproposé est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicable aux forfaits, tels que transposés dans le code dutourisme.LE MAS DE LA GRENOUILLÈREseraentièrementresponsablede la bonne exécution du forfait dans sonensemble.

En outre, comme l'exige la loi, LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE dispose d'une protection afin de  rembourser  vos  paiements  et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable(s). Pour plus d'informations sur les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 [voirci-dessous].

Droits essentiels au titre de la directive (UE)2015/2302 transposée dans le code du tourisme:

Lesvoyageursrecevronttouteslesinformationsessentielles surleforfaitavantdeconclurelecontratdevoyageàforfait. L'organisateurainsiqueledétaillantsontresponsablesdela bonneexécutiondetouslesservicesde voyagecomprisdans lecontrat.Lesvoyageursreçoiventunnumérodetéléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre l'organisateur ou le détaillant. Les voyageurspeuventcéderleurforfaitàuneautrepersonne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellementsous réserve de payer des fraissupplémentaires.

Le prix du forfait ne peut être augmenté que  si  descoûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue danslecontrat,etnepeutentoutcaspasêtremodifiémoins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration   de prix dépasse 8% du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l'organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réductionde prix en cas de diminution des coûtscorrespondants.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si,avantledébutduforfait,leprofessionnelresponsabledu forfaitannulecelui-ci,lesvoyageursontledroitd'obtenirle remboursement et un dédommagement, s'il y alieu.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer  de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmesgravespourlasécuritéaulieudedestinationqui sont susceptibles d'affecter leforfait.

En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant    le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables. Si,aprèsledébutduforfait,desélémentsimportantsde celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu,d'autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs,sanssupplémentdeprix.Lesvoyageurspeuvent résoudrelecontratsanspayerdefraisderésolutionlorsque lesservicesnesontpasexécutésconformémentaucontrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du forfait et que l'organisateur ne remédie pas auproblème.

Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaiseexécutiondesservicesdevoyage.L'organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur esten difficulté.

Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés.  Si  l'organisateurou le détaillant devient insolvable après le début  duforfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des  voyageurs  est  garanti.  Le Mas de la Grenouillère a souscrit une  protection  contre  l'insolvabilité  auprèsde Groupama Assurance. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité GROUPAMA ASSURANCE-CRÉDIT & CAUTION - 8-10 RUE D’ASTORG , 75008 PARIS, FRANCE si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité du  MAS DE LA GRENOUILLÈRE. Directive (UE) 2015/2302 transposée en droitnational

 

Si vous achetez ce service de voyage, vous bénéficierez des droits octroyés par le code du tourisme. Le Mas de la Grenouillère/le prestataire sera entièrement responsable de la bonne exécution du service de voyage.

En outre, comme l'exige la loi, LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE disposed'une protection afin de rembourser vos paiements au cas où elledeviendraitinsolvable.Pourplusd'informationssurvos droits [voirci-dessous].

Droits essentiels prévus par le code de tourisme:

Lesvoyageursrecevronttouteslesinformationsessentielles sur le service de voyage avant de conclure le contrat de voyage.Leprestataireduserviceainsiqueledétaillantsont responsablesdelabonneexécutionduservicedevoyage. Lesvoyageursreçoiventunnumérodetéléphoned'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre le prestataire de service ou ledétaillant.

Les voyageurs peuvent céder leur service de voyage à une autre personne, moyennant un préavis raisonnableet éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.

Le prix du service de voyage ne peut être augmenté quesi descoûtsspécifiquesaugmententetsicettepossibilitéest explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du voyage. Si la majoration de prix dépasse 8% du prix du servicedevoyage,levoyageurpeutrésoudrelecontrat.Si le prestataire de service se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûtscorrespondants.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du contrat,autrequeleprix,subitunemodificationimportante. Si, avant le début de la prestation, le professionnel responsable annule celle-ci, les voyageurs peuventobtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu.Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début de la prestation en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le voyage. En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du voyage,résoudrelecontratmoyennantlepaiementdefrais de résolution appropriés etjustifiables.

Si, après le début du voyage, des éléments importantsde

celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu,d'autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs,sanssupplémentdeprix.Lesvoyageurspeuvent résoudre  le  contrat  sans  payer  de  frais  de  résolution lorsquelesservicesnesontpasexécutésconformémentau contrat, que cela perturbe considérablement l'exécutiondu voyage et que le prestataire de service ne remédie pas au problème.Lesvoyageursontaussidroitàuneréductionde prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou demauvaiseexécutionduservicedevoyage.Leprestataire de service ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est endifficulté.

Sileprestatairedeserviceouledétaillantdevientinsolvable, les montants versés seront remboursés. LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès de Groupama Assurance. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE. [Site internet sur lequel on peut consulter le code dutourisme]

 

Si, après avoir choisi un service de voyage et l'avoir payé, vousréservezdesservicesdevoyagesupplémentairespour votrevoyageouséjours de vacancesparl'intermédiairedu MAS DE LA GRENOUILLÈRE,vousNEbénéficierezPASdesdroitsapplicables aux forfaits au titre de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 du code du tourisme. Toutefois, si vous réservezdesservicesdevoyagesupplémentairesaucours de la même visite de notre  site internet de réservation,les services de voyage feront partie d'une prestation de voyage liée. Dans ce cas, LE MAS DE LA GRENOUILLÈRE dispose, comme l'exige le droit de l'Union européenne, d'une protection afin de rembourser les sommes que vous lui avez versées pour des services qui n'ont pas été exécutés en raison de son insolvabilité. Pour plus d'informations sur la protection contre l'insolvabilité [Voirci-après].

LE MAS DE LA GRENOUILLÈREasouscrituneprotectioncontrel'insolvabilité auprès de Groupama Assurance. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité GROUPAMA ASSURANCE-CRÉDIT & CAUTION - 8-10 RUE D’ASTORG , 75008 PARIS, FRANCE si les servicesleursontrefusésenraisondel'insolvabilitédu MAS DE LA GRENOUILLÈRE. Remarque : cette protection contre l'insolvabilité ne s'applique pas aux contrats conclus avec des parties autresqueLE MAS DE LA GRENOUILLÈREquipeuventêtreexécutésendépit del'insolvabilitédu MAS DE LA GRENOUILLÈRE.Directive(UE)2015/2302 transposée en droitnational